ASSURER LA MISSION DU SALARIE DÉSIGNÉ COMPÉTENT EN SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
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Formation créée le 06/02/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Depuis le 31 mars 2022, la formation du salarié désigné comptétent est obligatoire. La durée minimum est fixée à 5 jours. Conseiller et accompagner l’employeur dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’une démarche de prévention des risques professionnels, en s’appuyant sur les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels/INRS
Objectifs de la formation
- Repérer les risques d’atteinte à la santé des salariés
- Identifier les mesures de prévention à partir de l’ évaluation des risques
- Contribuer à la mise à jour des documents santé et sécurité au travail (DUERP, programme annuel de prévention des risques professionnels, plan de prévention, ...)
- Participer aux enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Situer son rôle parmi les acteurs en santé et sécurité au travail
Profil des bénéficiaires
- Toute personne désignée par son employeur pour assurer la mission de salarié compétent ou de référent en santé et de sécurité au travail Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 du code du travail art. L.4644-1
- Attestation de fin de formation «Bases en prévention» selon le référentiel national dispensée soit par : L’INRS dans le dispositif d’autoformation «Acquérir des bases en prévention des risques professionnels».
- Inscription à la formation Salarié désigné compétent sur la base du volontariat.
- Savoir lire, écrire, comprendre et s'exprimer en français
Contenu de la formation
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Jour 1 - Acquérir les fondamentaux en prévention : Enjeux de la prévention des risques professionnels
- Aspects juridiques, économiques et humains
- Responsabilités de l’employeur
- Principes généraux de la prévention
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Rôle et missions du salarié désigné compétent
- Mode de désignation
- Rôle, missions et moyens
- Place par rapport aux autres acteurs de la santé au travail
- Point sur la délégation de pouvoirs
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Recenser et évaluer les risques professionnels
- Caractéristiques d’un risque professionnel
- Analyse a posteriori et a priori des risques
- Distinction entre le travail prescrit et le travail réel
- Méthode et outils pour analyser les situations de travail et détecter les phénomènes dangereux
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Focus sur certains risques professionnels
- Travail sur écran, troubles musculo-squelettique, incendie,électrique, ambiance thermique, etc.
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Appréhender les risques psychosociaux (RPS)
- Enjeux et définition des RPS
- Mécanismes du stress au travail et de ses effets sur la santé
- Repérer et évaluer l’intensité des facteurs de RPS
- Prévention des RPS
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Jour 2 - Interagir avec les autres acteurs de la prévention : Rôle et missions des acteurs en santé et sécurité au travail
- Service de prévention et de santé au travail
- Cas de recours à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP)
- Inspecteur du travail
- Agent de prévention de la CRAMIF/CARSAT INRS et ANACT
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Focus sur le médecin du travail
- Rôle du médecin du travail
- Documents, rapports et courriers du médecin du travail
- Visites médicales (nature, fréquence, etc.)
- Inaptitude médicale et ses conséquences
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Attributions et moyens du CSE en SSCT
- Place du salarié désigné compétent au sein de l’instance
- Missions du CSE en SSCT
- Fonctionnement du CSE (réunion, PV, etc.)
- Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail
- Informations et consultations du CSE en la matière
- Moyens du CSE : droits d’alerte en cas d’atteinte à la santé et de danger grave et imminent, inspections, enquêtes, etc.
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Jour 3 - Renseigner les documents et registres en SSCT : Élaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Réglementation et contribution des acteurs
- Méthodologie de la construction du DUERP
- Notion d’unités de travail, risque brut, risque résiduel, etc.
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Construire le programme annuel de prévention des risques
- Règlementation du plan annuel de prévention des risques
- Critères d’évaluation de l’efficacité des mesures de prévention
- Hiérarchisation et priorisation des mesures de prévention
- Validation du plan d’action
- Présentation du plan annuel de prévention aux acteurs
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Formaliser un plan de prévention
- Obligations en cas de recours à la sous-traitance
- Inspection commune
- Contenu du plan de prévention
- Mise à jour du plan de prévention
- Articulation entre le DUERP, le plan de prévention et autres documents d’indentification des risques professionnels
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Prévenir et traiter le harcèlement au travail : cadre légal, rôles et procédures
- Réagir et agir en cas de faits de harcèlement
- Évolution de la réglementation
- Différentes formes de harcèlement
- Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (désigné par l’employeur et celui désigné par le CSE)
- Déroulement d’une enquête
- Travail intersession
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Jour 4 - Organiser des enquêtes en cas AT, maladie professionnelle ou faits de harcèlement : Accidents du travail (AT)
- Caractéristiques de la MP
- Maladies inscrites aux tableaux
- Maladies hors présomption
- Effets de la maladie professionnelle
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Réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail
- Dispositions réglementaires
- Etapes de l’enquête
- Méthodes d’analyse d’un accident du travail (Arbre des causes, 5 pourquoi, diagramme causes-Effets)
- Mise en oeuvre d’un plan d’actions pour éviter la reproduction de l’accident
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Jour 5 - Piloter, communiquer et former : Conduire une démarche de prévention et de qualité de vie au travail (QVT)
- Etapes d’une démarche de prévention
- Solliciter la contribution des acteurs internes et externes en SSCT
- Présentation et valorisation de la démarche de prévention
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Communiquer sur les projets
- Réglementation en matière d’information et de consultation
- Cas des projets importants dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Sensibiliser et impliquer les acteurs
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Construire le programme de formations en SSCT
- Phases de l’élaboration d’un programme de formation
- Recenser les formations obligatoires
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Elaborer le plan d’action du référent en SSCT
- Auto-diagnostic de l’entreprise en matière de prévention
- Recensement des priorités
- Formalisation du plan d’action : échéance, moyens, etc.
Formateur de formateur, formateur de formateur Prap IBC et 2S, formateur SST, référent TMS, consultante en risques professionnels et auditrice Qualité.
- Applications en sous-groupe
- Exposés didactiques
- Quiz
- Mises en situation
- Exercices et cas pratiques
- Documents entreprise
- Validation de la formation
Modalités de certification
- Délivrance d'un certificat de réalisation avec résultat du quiz
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- INTER - ASSURER LA MISSION DU SALARIE DÉSIGNÉ COMPÉTENT E... - 04/12/2025 au 12/12/2025 - CAIROS ANTILLES FORMATION